1. Identification de l'éditeur du site

Éditeur du Site : Le site www.seifel.fr (ci-après le « Site ») est édité par Sicame Group SAS (Société par Actions Simplifiée), 815 119 623 R.C.S. Brive, 19230 Arnac-Pompadour, n° de TVA intracommunautaire FR36815119623 (ci-après « Groupe Sicame »).

Adresse de courriel électronique de contact : info@sicame.com

Numéro de téléphone : +33 (0)5 55 73 89 00

Directeur de la publication du Site : Vincent Roy

Réalisation : Société Akaru, 9 quai André Lassagne, 69001 Lyon, France. Contact : contact@akaru.fr

2. Identification de l'hébergeur du site

Hébergeur du Site : Netlify, 620 22nd Street, Suite 315 CA 94107 San Francisco, États-Unis

Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1 844-899-7312

3. Propriété intellectuelle

Le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées sont la propriété pleine et entière du Groupe Sicame, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, sous réserve des droits des tiers. Sauf mention contraire, le Groupe Sicame est titulaire, ou dispose des droits d'exploitation y afférents, de toutes les marques et logos ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, textes, graphismes, vidéos, animations, utilisés et/ou disponibles sur le Site.

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5. Droit applicable et juridiction compétente

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